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Texte adopté ° 538 - projet de loi pour la croissance, , Texte adoptÉ ° 538 « petite loi » __ assemblÉ nationale. constitution du 4 octobre 1958. quatorziÈ Égislature. session ordinaire de 2014-2015. http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0538.asp N° 3592 - rapport 'information de mm. philippe meunier , 1. les français égaux devant les nuisances sonores 20. 2. la place paradoxale du bruit dans les préoccupations des particuliers de la puissance publique 28. http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3592.asp Livre ii : milieux physiques (partie égislative) | aida, Le projet de schéma est soumis à enquête publique éalisé conformément au chapitre iii du titre ii du livre ier du pré code. 'issue de 'enquête, le. http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/1761