Préparer votre budget | collectivité locales, A noter : les communes peuvent également, sur délibération, assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de cinq ans au 1er janvier de l. Budget — wikipé, Budget annexe; budget base zéro; budget de la défense; budget de l'État; budget de l'État français; budget de l'État français en 2011; budget de l'union. Dir ips | cadres ars pour les comptes administratifsdir, Cr ca-ph-ssiad – 2015-01 du 2 novembre 2015 (valable pour ca 2015) modifié le 12 février 2016. cadre normalisé ars pour les comptes administratifs.

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Enrichir la presentation du compte administratif, Enrichir la presentation du compte administratif afin ’éliorer la lisibilité des comptes dans souci de bonne gestion, il est souhaitable la collectivité. http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/axe2_5.pdf Réforme de la tarification - etablissements services, Le dispositif égislatif fait des cpom le cadre juridique de droit commun de la contractualisation sur objectifs de la tarification. il remplace les conventions. http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/etablissements-et-services-sociaux-et-medico-sociaux/article/reforme-de-la-tarification Propositions budgétaires 2014 des établissements , Tous droits éservé – septembre 2013 1 les ègles à respecter par les associations de solidarité chaque anné, les associations de solidarité doivent. http://www.uniopss.asso.fr/resources/trco/pdfs/2013/I_septembre_2013//BP2014_regles_a_respecter_sept2013.pdf